Politique de cookies du site iadrialrusaisnean.sbs
La présente politique de cookies décrit de manière détaillée la manière dont le
site iadrialrusaisnean.sbs utilise des cookies et autres traceurs, dans le respect du
Règlement général sur la protection des données et du droit français applicable
aux communications électroniques et à la protection de la vie privée en ligne.
Objet et champ d’application
La présente politique de cookies s’applique au site iadrialrusaisnean.sbs et complète
la politique de confidentialité du site. Elle a pour objet d’informer
l’utilisateur sur les catégories de cookies et traceurs déposés sur son
terminal, sur les finalités poursuivies, sur la durée de conservation
associée ainsi que sur les moyens dont il dispose pour accepter, refuser ou
retirer son consentement. La politique de cookies ne traite pas du contenu
fonctionnel du logiciel de gestion des opérations financières, mais
uniquement des traitements techniques liés à la navigation. Elle est
susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du cadre
réglementaire, des recommandations des autorités de contrôle et des choix
technologiques retenus par la société exploitant le site.
Définition des cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur le
terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site, de l’ouverture
d’un message ou de l’utilisation d’un service en ligne. Il permet au site de
reconnaître le terminal concerné pendant une durée de validité limitée et de
mémoriser certaines informations techniques. D’autres technologies
similaires peuvent être utilisées, telles que les balises pixels, les
identifiants publicitaires ou les traceurs intégrés dans les navigateurs.
Ces dispositifs ne permettent pas d’identifier directement une personne,
mais ils peuvent être associés à des données permettant de rendre un
utilisateur identifiable et deviennent alors des données à caractère
personnel. Leur utilisation est encadrée par le RGPD, la loi Informatique et
Libertés et les lignes directrices de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Catégories de cookies utilisés
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement
technique du site et à la fourniture des services expressément demandés par
l’utilisateur, tels que la gestion de la session, la sécurisation de
l’authentification ou l’enregistrement temporaire de préférences liées à
l’affichage. Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable,
dans la mesure où ils répondent à un intérêt légitime et restent limités à
ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du service. Les cookies de
mesure d’audience, lorsqu’ils sont configurés conformément aux exigences des
autorités de contrôle, peuvent être utilisés pour produire des statistiques
anonymes de fréquentation et de performance. Les cookies de personnalisation
ou de publicité, le cas échéant, ne sont déposés qu’après recueil d’un
consentement spécifique, libre, éclairé et univoque, matérialisé par une
action positive de l’utilisateur au sein du bandeau ou du module de gestion
des préférences.
Durée de conservation des cookies
Les cookies techniques nécessaires à la fourniture du service sont en
principe conservés pendant la durée de la session ou pour une période
n’excédant pas le temps strictement requis pour la finalité poursuivie.
Certains cookies de sécurité ou de préférence peuvent avoir une durée de vie
plus longue, limitée à ce qui est proportionné au besoin opérationnel
identifié. Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une période
compatible avec les recommandations des autorités de protection des données,
permettant une analyse pertinente de la fréquentation sans suivi excessif.
Les cookies soumis au consentement, notamment ceux liés à la
personnalisation ou au ciblage, ne sont conservés que pour une durée définie
à l’avance, au terme de laquelle un nouveau recueil de consentement est
nécessaire. Les durées précises sont indiquées, lorsque cela est possible,
dans le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Consentement, refus et retrait
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information s’affiche
afin de présenter de manière claire les finalités des cookies non essentiels
et de proposer à l’utilisateur d’accepter ou de refuser, de manière globale
ou par catégorie, le dépôt de ces cookies. L’utilisateur dispose à tout
moment de la possibilité de modifier ses choix en accédant au module de
gestion des cookies indiqué dans le pied de page ou dans les paramètres du
site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements
déjà réalisés, mais il empêche le dépôt de nouveaux cookies soumis à
consentement. Il est également possible de configurer le navigateur afin de
bloquer ou supprimer certains traceurs, étant précisé qu’une telle
configuration peut altérer la qualité de la navigation ou limiter l’accès à
certaines fonctionnalités nécessitant des cookies techniques.
Cookies tiers et prestataires
Certains cookies ou traceurs peuvent être déposés par des partenaires
techniques intervenant pour le compte de l’éditeur du site, par exemple pour
fournir des fonctionnalités de mesure d’audience, d’hébergement de contenus
ou de partage sur des plateformes tierces. Dans ce cas, ces tiers agissent
soit en qualité de sous-traitants, soit en qualité de responsables de
traitement distincts pour leurs propres finalités. Lorsque des cookies tiers
sont utilisés, les utilisateurs sont informés de l’existence de ces acteurs
et invités, le cas échéant, à consulter leurs politiques de confidentialité
et de cookies pour connaître le détail des traitements réalisés. La société
exploitant le site veille à encadrer contractuellement ces relations et à
limiter la collecte de données aux besoins identifiés pour la fourniture des
services en ligne et l’amélioration de leurs performances.
Droits des utilisateurs et contact
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur
dispose de droits sur les données à caractère personnel susceptibles d’être
collectées ou déduites à partir des cookies et traceurs utilisés sur le
site, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition pour motif légitime ainsi qu’un droit à la
portabilité lorsque cela est applicable. L’exercice de ces droits s’effectue
dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui
précise également les coordonnées du point de contact et les modalités de
saisine de l’autorité de contrôle compétente. L’utilisateur peut à tout
moment consulter cette politique afin de comprendre la manière dont ses
données sont traitées au-delà des seuls mécanismes de cookies, et pour
obtenir des informations complémentaires sur les mesures de sécurité mises
en œuvre pour protéger les données traitées via le site.
Mises à jour de la politique de cookies
La présente politique de cookies peut être adaptée pour tenir compte des
évolutions législatives et réglementaires, des lignes directrices des
autorités de protection des données ou des modifications techniques
apportées au site et aux services associés. La date de mise à jour
mentionnée en en-tête permet d’identifier la version la plus récente. En cas
de changement substantiel affectant les finalités des cookies soumis au
consentement ou la manière dont les choix sont recueillis, une nouvelle
information sera fournie et, lorsque la réglementation l’exige, un nouveau
consentement sera sollicité avant tout dépôt de cookies concernés. Il est
recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de
prendre connaissance des éventuelles modifications susceptibles d’avoir un
impact sur leurs préférences et sur le traitement de leurs données de
navigation.